Connaitre les prudhommes et le code du travail

Définition

De multiples litiges peuvent survenir entre un salarié et son employeur tout au long de l'exécution du contrat de travail.

Si souvent une solution amiable peut être trouvée, parfois le différent persiste et toute conciliation semble impossible.

C'est alors le Conseil de prud’hommes qui est la juridiction compétente. Celui ci traite les litiges individuels entre employeurs et salariés au sujet du contrat de travail, lors de la rupture du contrat ou pendant la relation de travail.

Question d'introspection

Comment évaluez-vous votre connaissance des Prud’Hommes et du code du travail ?

Pour aller + loin

Le code du travail est complexe, il n'est par ailleurs pas le seul paramètre à prendre en considération puisqu’il y a également, les conventions collectives, règlement intérieurs... Tous ces éléments sont évolutifs c'est pourquoi il est important de :

• organiser des procédures RH formalisées
• mettre en place une veille juridique en interne
• former les équipes au droit social de manière régulière
• se faire aider si besoin par un conseil juridique interne ou externe

Voir aussi

Accéder au contenu disponible sur ce sujet
Trouver un intervenant pour ce sujet

Naviguer dans wikiRSE

Retourner à l'accueil
Retourner à la Performance Sociale
Retourner à Relation employeur/employé

Contribuer à wikiRSE

Proposer vos modifications à cette fiche