Modification de Définir un niveau utile de principe de précaution dans la gestion des projets
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Le principe de précaution concerne les enjeux de santé liés à la qualité de l’environnement et essaie de concilier développement économique et progrès social, il ne constitue pas une remise en cause radicale de l’idée de développement. | Le principe de précaution concerne les enjeux de santé liés à la qualité de l’environnement et essaie de concilier développement économique et progrès social, il ne constitue pas une remise en cause radicale de l’idée de développement. | ||
Il est un principe moral et politique, inscrit dans le droit français depuis 1995, | Il est un principe moral et politique, inscrit dans le droit français depuis 1995, à ne pas confondre avec une règle d’abstention dans la gestion des projets: | ||
- | - généralement, la référence à établir porte sur le niveau de risque acceptable et accepté, et non le dommage zéro | ||
- | - considérer un ensemble de scénarios représentatifs, en évitant de donner trop d’importance à celui du pire | ||
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==Question d'introspection== | ==Question d'introspection== | ||
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Depuis l’adoption de la loi constitutionnelle 2005-105 du 01/03/2005 relative à la charte de l’environnement, le 1er alinea du préambule de la constitution est ainsi rédigé : ''"Le peuple français proclame solennellement son attachement aux Droits de l'Homme et aux principes de la souveraineté nationale tels qu'ils ont été définis par la Déclaration de 1789, confirmée et complétée par le préambule de la Constitution de 1946, <u>ainsi qu'aux droits et devoirs définis dans la Charte de l'environnement de 2004.</u> »'' | Depuis l’adoption de la loi constitutionnelle 2005-105 du 01/03/2005 relative à la charte de l’environnement, le 1er alinea du préambule de la constitution est ainsi rédigé : ''"Le peuple français proclame solennellement son attachement aux Droits de l'Homme et aux principes de la souveraineté nationale tels qu'ils ont été définis par la Déclaration de 1789, confirmée et complétée par le préambule de la Constitution de 1946, <u>ainsi qu'aux droits et devoirs définis dans la Charte de l'environnement de 2004.</u> »'' | ||
*Prendre des mesures proportionnées et adaptées au dommage possible anticipé, au niveau de sécurité que les autorités publiques veulent garantir, aux coûts de différentes natures des mesures envisagées et au niveau de maîtrise technique ou de connaissance du projet. | * Prendre des mesures proportionnées et adaptées au dommage possible anticipé, au niveau de sécurité que les autorités publiques veulent garantir, aux coûts de différentes natures des mesures envisagées et au niveau de maîtrise technique ou de connaissance du projet. | ||
* de son innocuité ou qui obligerait de renoncer systématiquement à toute activité dont il ne serait pas exclu que, dans certaines circonstances particulières, elle puisse avoir une incidence catastrophique | |||
==Voir aussi== | ==Voir aussi== | ||