Modification de Développer/encourager le travail à distance de ses collaborateurs, si c'est mieux pour eux
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==Définition== | ==Définition== | ||
Le Code du travail définit le '''télétravail''' comme "''toute | Le Code du travail définit le '''télétravail''' comme "''toute forme d'organisation du travail, dans laquelle un travail qui aurait également pu être exécuté dans les locaux de l'employeur, est effectué par un salarié hors de ces locaux, de façon volontaire en utillisant les technologies de l'information et de la communication.''" | ||
Cf. ''Article L-1222-9 du Code de travail'' | Cf. ''Article L-1222-9 du Code de travail'' | ||
==Question d'introspection== | ==Question d'introspection== | ||
Avez-vous encouragé et/ou expérimenté le télétravail de vos collaborateurs ? | Avez-vous encouragé et/ou expérimenté le télétravail de vos collaborateurs? | ||
==Pour aller + loin== | ==Pour aller + loin== | ||
Afin d'instituer le télétravail | Afin d'instituer le télétravail l'employeur doit respecter les conditions suivantes : | ||
* mise en place dans le cadre d'un accord collectif, | |||
*mise en place dans le cadre d'un accord collectif, | * mise en place dans le cadre d'une charte élaborée par l'employeur (après avis du CSE) | ||
*mise en place dans le cadre d'une charte élaborée par l'employeur (après avis du | |||
En l'absence de charte ou d'accord collectif, lorsque le salarié et l'employeur conviennent de recourir au télétravail, ils formalisent leur accord par tout moyen. | En l'absence de charte ou d'accord collectif, lorsque le salarié et l'employeur conviennent de recourir au télétravail, ils formalisent leur accord par tout moyen. | ||
La menace d''''une épidémie est une circonstance exceptionnelle permettant d'imposer le télétravail au salarié sans son accord''' (article L. 1222-11 du code du travail). Il s'agit alors d'un aménagement du poste de travail rendu nécessaire pour permettre la continuité de l'activité de l'entreprise et garantir la protection des salariés | La menace d''''une épidémie est une circonstance exceptionnelle permettant d'imposer le télétravail au salarié sans son accord''' (article L. 1222-11 du code du travail ). Il s'agit alors d'un aménagement du poste de travail rendu nécessaire pour permettre la continuité de l'activité de l'entreprise et garantir la protection des salariés. | ||
==Voir aussi== | ==Voir aussi== | ||
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