Modification de Développer/encourager le travail à distance de ses collaborateurs, si c'est mieux pour eux
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En l'absence de charte ou d'accord collectif, lorsque le salarié et l'employeur conviennent de recourir au télétravail, ils formalisent leur accord par tout moyen. | En l'absence de charte ou d'accord collectif, lorsque le salarié et l'employeur conviennent de recourir au télétravail, ils formalisent leur accord par tout moyen. | ||
La menace d''''une épidémie est une circonstance exceptionnelle permettant d'imposer le télétravail au salarié sans son accord''' (article L. 1222-11 du code du travail). Il s'agit alors d'un aménagement du poste de travail rendu nécessaire pour permettre la continuité de l'activité de l'entreprise et garantir la protection des salariés. | La menace d''''une épidémie est une circonstance exceptionnelle permettant d'imposer le télétravail au salarié sans son accord''' (article L. 1222-11 du code du travail). Il s'agit alors d'un aménagement du poste de travail rendu nécessaire pour permettre la continuité de l'activité de l'entreprise et garantir la protection des salariés. | ||
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