« Garantir la conformité aux obligations légales en matière de fiscalité et taxes » : différence entre les versions

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<strong>Définition :</strong>
==Définition==
A compléter
Chaque pays où vous êtes implanté dispose de spécificités en matière de fiscalité.


<strong>Question d'introspection :</strong>
Les impôts et taxes servent aux Etats à assurer des fonctions nécessaires à l'activité économique : Education, Infrastructures, Recherche, Sécurité, Soin, Investissements, sont des paramètres dont l'Economie dépend.
<strong>Définition :</strong>
A compléter


<strong>Question d'introspection :</strong>
Pour ces deux raisons, il est nécessaire de s'assurer que, dans chaque pays, vous respectez les obligations en matière d'impôts et de taxes. 
Connaissez-vous l’opportunité des outils du Tribunal de Commerce ?


<br /><strong>Pour aller + loin :</strong><br />
==Question d'introspection==
A compléter
Pouvez-vous garantir la conformité de vos opérations aux obligations légales en matière de fiscalité et taxes ?


<strong>Sources documentaires :</strong>
==Pour aller + loin==
<br />
La loi PACTE a, courant 2019, mis en avant la définition de la "raison d'être" des acteurs économiques. Participer aux financements publics des Etats est l'une d'entre elles.  
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<br /><strong>Pour aller + loin :</strong><br />
1- Analyse des nuisances/rejets.
<br />2- Respect de l'architecture locale, des plantations locaux, des paysages.
<br />3- Engagement dans le maintien de la diversité des paysages.
<br />4- Gestion des sols et des habitats naturels.
<br />5- Pollution des soles (avant, pendant, après).


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Définition[modifier | modifier le wikicode]

Chaque pays où vous êtes implanté dispose de spécificités en matière de fiscalité.

Les impôts et taxes servent aux Etats à assurer des fonctions nécessaires à l'activité économique : Education, Infrastructures, Recherche, Sécurité, Soin, Investissements, sont des paramètres dont l'Economie dépend.

Pour ces deux raisons, il est nécessaire de s'assurer que, dans chaque pays, vous respectez les obligations en matière d'impôts et de taxes.

Question d'introspection[modifier | modifier le wikicode]

Pouvez-vous garantir la conformité de vos opérations aux obligations légales en matière de fiscalité et taxes ?

Pour aller + loin[modifier | modifier le wikicode]

La loi PACTE a, courant 2019, mis en avant la définition de la "raison d'être" des acteurs économiques. Participer aux financements publics des Etats est l'une d'entre elles.

Voir aussi[modifier | modifier le wikicode]

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