Garantir la conformité de ses activités/produits avec les lois/réglementations/normes spécifiques à la santé/sécurité/environnement
Définition
La réglementation QSE s'appuie sur de nombreux livres et textes : le code de l'environnement, le code de l'urbanisme, le code du commerce, le code du travail, le code de la SS, le code de santé publique, les textes entourant certains équipements / appareils en zone ATEX, les textes ADR et RTMDR, les textes MEDDE (Ministère ) ...
Le Code de l’environnement rassemble toutes le lois, décrets et règlements sur l’environnement en France, il est devenu une référence depuis 2000 et pose les grands principes de la politique écologique moderne.
Question d'introspection
Etes-vous en conformité avec les réglementations et normes sur les problématiques de santé/sécurité/environnement ?
Pour aller + loin
- Comprendre la hiérarchie des textes pour s'y retrouver (le droit international au dessus du droit national, distinction loi et règlement en France, textes réglementaires à impact concret plus important que les lois pour les entreprises, suivi des arrêtés ministériels et préfectoraux )
- Mettre en place une veille réglementaire
- Evaluation de la conformité avec les lois /réglementations / normes spécifiques à la santé/sécurité
Voir aussi
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