Organiser l'entreprise afin d'optimiser la fiscalité tout en restant dans le cadre d'un principe de juste participation aux finances publiques

Définition[modifier | modifier le wikicode]

Les acteurs économiques utilisent des ressources permises par les Etats dans lesquels ils agissent. Qu'il s'agisse des formations du personnel, de subventions, des infrastructures utilisées, des achats publics, nombreuses sont les sources, directes ou indirectes, d'activité permises par les Etats.

En contrepartie, les Etats tirent une bonne partie de leurs ressources des acteurs économiques, par les taxes et les impôts. Il est donc naturel que ceux-ci contribuent.

Néanmoins, il n'est pas nécessaire que les acteurs économiques contribuent au-delà de ce qui est utile, ce qui est le cas lorsque les organisations ne sont pas conçues en tenant compte des règles de prélèvements publics.

Il y a donc un équilibre à obtenir entre l'optimisation des acteurs économiques qui permet de réduire la participation aux financements publics, et les stratégies d'évitement de l'impôt.

Etre responsable, c'est organiser sa structure afin qu'une désorganisation ne fasse pas payer plus d'impôts que nécessaire, tout en ne cherchant pas à éviter de participer au financements publics dont vous bénéficiez, directement ou indirectement.

Question d'introspection[modifier | modifier le wikicode]

Savez-vous organiser votre entreprise afin d'en optimiser la fiscalité tout en restant dans le cadre d'un principe de juste participation aux finances publiques ?

Pour aller + loin[modifier | modifier le wikicode]

Il sera utile de réfléchir à la question de la localisation des sièges sociaux, et d'étendre cette réflexion au patrimoine des dirigeants. Il est en effet fréquent de se voir proposer des montages astucieux permettant d'échapper à l'impôt en se délocalisant à l'étranger, alors même qu'une partie significative de son patrimoine a été créé grâce à son pays d'implantation.

La notion de justes contreparties est un des sujets du Grand Jeu de la RSE.