« Réduire les gaz à effet de serre produits par les déplacements dus à son activité » : différence entre les versions

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Version du 16 octobre 2022 à 23:17

Définition

Le Plan de mobilité (PDM) est un ensemble de mesures qui vise à optimiser et augmenter l'efficacité des déplacements des salariés d'une entreprise, pour diminuer les émissions polluantes et réduire le trafic routier.

Les déplacements liés aux activités professionnelles concernent les trajets domicile/travail, mais aussi le transport de marchandises, les déplacements professionnels des collaborateurs, des clients, des visiteurs, des partenaires, des fournisseurs...

Un PDM est un vrai projet d’entreprise, qui peut s’inscrire dans une démarche Qualité ou dans un Système de management environnemental, de plus il est obligatoire pour les entreprises de plus de 100 travailleurs depuis le 1er janvier 2018.

Les dernières avancées de Loi d’Orientation des Mobilités (LOM) promulguée le 24 décembre 2019 (http://www.senat.fr/dossier-legislatif/pjl18-157.html) précisent que :

  • À défaut d’accord lors des négociations annuelles obligatoires, la mise en place d’un Plan de Mobilité est imposée à toutes les entreprises ayant des sites de 50 salariés et plus.
  • Le forfait mobilité durable est une prise en charge facultative par l’employeur des frais de transports personnels du salarié pour les déplacements domicile-travail. Il regroupe les moyens de transports suivants : Vélo personnel, Covoiturage, Services de mobilité partagée, Services d’auto partage de véhicules à faibles émissions, Transports en commun hors abonnement.
  • L’État généralisera la mise en place du forfait mobilité durable pour ses agents en 2020, à hauteur de 200 € par an.

Question d'introspection

Avez-vous un plan de réduction des émissions de gaz à effet de serre des déplacements liés à vos activités ?

Pour aller + loin

  • Exemples de mesures pouvant entrer dans un PDM :
    • La promotion du vélo
    • L’amélioration de l’accès des bâtiments par les piétons
    • L’encouragement à l’utilisation des transports publics
    • L’aménagement des horaires de travail
    • L’accompagnement et l’encouragement à habiter près du lieu de travail ou sur le réseau de transport en commun.
    • La garantie du retour à domicile exceptionnel  : chèque-taxi, voitures de service ou de vélos à assistance électrique...
    • La mise en place d’un service d’autopartage : partage d'une flotte de véhicules avec d'autres entreprises...
    • L’incitation au covoiturage
    • Réduction du nombre de déplacements de ses collaborateurs (télétravail, visioconférence, co-voiturage, …).
    • Réduction de la production de gaz à effet de serre lors des déplacements (transports propres, éco-conduite).
    • Priorisation de ses fournisseurs selon leur éloignement en favorisant les circuits courts, l'économie de proximité.

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