« Garantir l'égalité des chances et de traitement de tous les collaborateurs » : différence entre les versions
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Version actuelle datée du 10 mai 2024 à 10:01
Définition[modifier | modifier le wikicode]
Aux termes de l’article L 3221-2 du Code de travail "tout employeur assure, pour un même travail ou pour un travail de valeur égale, l'égalité de rémunération entre les femmes et les hommes.", ce qui signifie que les salariés placés dans une situation identique et effectuant un travail de valeur égale doivent être rémunérés de manière identique.
Question d'introspection[modifier | modifier le wikicode]
L'égalité des chances est-elle assurée durant toutes les étapes de la vie du collaborateur en entreprise (recrutement, promotion, formation, rémunération, etc.) ?
Pour aller + loin[modifier | modifier le wikicode]
Le principe d'égalité de traitement ne signifie pas pour autant l'interdiction de toute différenciation entre salariés effectuant un même emploi. Certaines différences de traitement sont prévues par la loi ou peuvent être organisées par l'employeur ou encore instaurées par un accord collectif. L'entreprise peut donc opérer des différenciations à condition de les fonder sur des critères objectifs, pertinents, matériellement vérifiables et ne reposant donc sur aucune forme de discrimination.
Voici quelques exemples de différenciations admises :
- Ancienneté
- Horaires de travail (notamment travail de nuit ou le WE)
- Catégories socioprofessionnelles différentes
- Transfert de salariés (maintien des avantages acquis)
La charte d'égalité est un des sujets du Grand Jeu de la RSE.
Fresque de la RSE[modifier | modifier le wikicode]
Cette page correspond à la carte "Politique d'égalité" de la Fresque de la RSE.
CSRD[modifier | modifier le wikicode]
Cette fiche correspond à l'ESRS S1 "Main d’œuvre de l’entreprise" de la CSRD et en particulier aux 2 DR :
- DR S1-9 : Mesure de la diversité
- DR S1-12 : Personnes handicapées
Voir aussi[modifier | modifier le wikicode]
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